2020 avril · La Voie Lactée

Digression … Michel Pépé – La Mémoire des Pierres 30 avril, 2020

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Digression … Perpetuum Jazzile – Avsenik Medley 29 avril, 2020

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Au fondement de la citoyenneté sociale. 28 avril, 2020

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MATHUS ACTUS – La Gazette N° 9 du 24 avril 2020

Par notre F :. C:. S :. GODF T.

Au fondement de la citoyenneté sociale.

Ni assurance ni charité, la solidarité…

Obligation envers les autres membres, la solidarité témoigne de la solidité d’une communauté. C’est pourquoi l’affaiblissement des mécanismes de sécurité sociale affecte la cohésion nationale. Par l’égale dignité des citoyens qu’il met en œuvre, ce principe juridique forme le socle du développement humain.

Bien qu’elle doive l’essentiel de sa fortune à la pensée sociologique et politique, la notion de solidarité a une origine juridique. Elle a d’abord désigné (dans le code civil de 1804) une technique du droit de la responsabilité utilisée en cas de pluralité de créanciers (solidarité active) ou de débiteurs (solidarité passive) d’une même obligation.

C’est seulement à la fin du XIXe siècle qu’elle a acquis un sens juridique nouveau : celui d’organisation collective permettant de faire face aux risques liés au machinisme industriel, et de faire peser sur ceux qui de fait les créent une responsabilité objective, indépendante de toute faute.

Ont ainsi été institués des régimes de solidarité que Jean-Jacques Dupeyroux a justement décrits comme des « pots communs (…) où l’on cotise selon ses ressources et où l’on puise selon ses besoins ». Parce qu’elle ne se laisse jamais dissoudre dans un pur calcul d’intérêt, la solidarité est un facteur de résistance, pour le meilleur et pour le pire, à l’empire du marché.

Lui donner force juridique permet de limiter l’extension de la compétition économique à tous les domaines de la vie.

C’est dans ce contexte que Léon Bourgeois théorise dans les années 1890 une nouvelle doctrine sociale, dont le principe de solidarité constitue la clef de voûte. Bourgeois reconnaît volontiers que les recherches scientifiques de Pasteur sur la contagion microbienne sont à l’origine de ses réflexions sur l’interdépendance entre les hommes et les générations. Riches et pauvres sont selon lui exposés de manière identique aux maux biologiques et sociaux, les souffrances endurées par les uns se répercutant inévitablement sur la vie des autres.

« L’individu isolé n’existe pas » répète inlassablement Bourgeois, contre le dogme libéral de l’antériorité de l’individu sur l’organisation sociale, perçue par les libéraux comme une puissance coercitive dont toute avancée se traduirait par l’érosion des libertés individuelles. Bien au contraire, Bourgeois et les solidaristes affirment que l’individu naît en société et ne s’épanouit qu’à travers des ressources intellectuelles et matérielles que celle-ci met à sa disposition. Interdépendants et solidaires, les hommes sont porteurs d’une dette les uns envers les autres, ainsi qu’envers les générations qui les ont précédés et envers celles qui leur succèderont.

Le solidarisme dépasse cependant le simple constat d’une solidarité de fait entre les hommes, pour rechercher les moyens d’établir une solidarité de droit, fondée sur un principe d’obligation morale et juridique.
Riches et pauvres ont certes une dette vis-à-vis de la société, mais cette dette ne saurait être identique, puisque tous ne jouissent pas des mêmes avantages ni des mêmes positions.

Comment dès lors déterminer précisément la part que chacun doit verser en retour à la société, et surtout comment fonder en raison la sanction qui pourrait obliger les hommes à s’acquitter de leur dette sociale ? La philosophie de Bourgeois, teintée de morale kantienne, préfère ici postuler l’existence d’un contrat librement consenti par les membres de la collectivité, plutôt que de faire reposer l’obligation sur l’action coercitive de l’État, figure de l’extériorité sociale. La source de l’obligation sociale, de l’impôt par exemple, provient donc de ce que les solidaristes nomment le « quasi-contrat », c’est-à-dire un contrat « rétroactivement consenti », puisque à l’évidence aucun individu n’a pu choisir librement à la naissance de participer ou non à la vie sociale. Le quasi-contrat permet de faire comme si les hommes décidaient librement de contracter pour s’accorder sur les principes et les finalités de la vie en collectivité. Les contractants retirent de cet acte des droits et des devoirs, que le solidarisme, au lieu de les opposer, réunit sous le concept du sentiment social.

Ce quasi-contrat, qui n’a pas été scellé une bonne fois pour toutes comme dans la doctrine rousseauiste du passage de l’état de nature à l’état civil, est constamment actualisé et renégocié par les membres de la société. C’est par ce biais que le solidarisme s’efforce de repenser le principe d’obligation hors de toute référence à une autorité extérieure aux hommes et à la société. Payer l’impôt n’est plus un châtiment infligé par un État tyrannique, mais un devoir librement consenti, une manière de s’acquitter de sa dette envers la société, selon une règle de justice collectivement admise. Ce qui auparavant s’apparentait pour les libéraux à d’odieuses interférences de la puissance publique dans la vie des individus (la réglementation du travail, l’impôt progressif, l’obligation de cotisation sociale…) est en réalité la condition même de la liberté individuelle, rendue possible par la réciprocité des échanges et des services entre les membres du corps social.

C’est sur le plan national que la solidarité a acquis la plus grande portée. Le code de la Sécurité sociale (1945) affirme ainsi que « l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ».

A ce principe correspond une citoyenneté sociale, distincte de la citoyenneté politique, qui repose sur trois piliers : la sécurité sociale, les services publics et les libertés collectives garanties par le droit du travail (liberté syndicale, négociation collective et droit de grève).

Cette citoyenneté sociale, qui ne procède pas d’un droit du sang ou du sol, unit tous ceux qui contribuent à la solidarité nationale par leurs impôts et cotisations et bénéficient de celle-ci en tant qu’assurés sociaux et usagers des services publics. La solidarité nationale ( que je nomme Solidarité de droit) n’est pas exclusive.

Elle admet en son sein l’expression de solidarités plus étroites qu’on peut qualifier de « solidarités civiles »( que je nomme Solidarité de fait) — fondées sur le volontariat et gérées par des organismes à but non lucratif, comme les associations, les syndicats ou les mutuelles —, sans oublier les solidarités familiales.

Toutes s’exercent sous l’égide de la solidarité nationale, qui les coordonne et que tout à la fois elles prolongent et soutiennent. Les liens entre ces cercles de solidarité sont multiples ; on ne peut donc en modifier un sans affecter tous les autres. Aucun système de sécurité sociale ne résisterait longtemps, par exemple, à une disparition des solidarités familiales. Il suffit pour le comprendre de convertir en heures de salaire le travail invisible que représentent les soins prodigués dans ce contexte aux personnes malades ou âgées. Nous le vivons en ce temps de confinement, la solidarité de fait est complémentaire à la solidarité de droit.